De quoi s’agit-il?

Les cigarettes électroniques (ou e-cigarettes) sont des dispositifs électroniques diffusant de la nicotine. Le commerce propose aussi des cigarettes électroniques sans nicotine. Les appareils se composent de plusieurs parties:

  • batterie rechargeable,
  • inhalateur électronique,
  • cartouche remplaçable ou rechargeable et embout.

La cartouche contient en principe un liquide composé de nicotine, de substances aromatiques, d’eau et d’un solvant (du propylène glycol, répertorié comme additif alimentaire sous le code «E 1520», et/ou du glycérol ou «code E 422»). Souvent, des arômes (tabac, menthe, fruits, café, vanille ou chocolat) sont ajoutés.

L’inhalateur est alimenté par le courant venant de la batterie. En inhalant, l’utilisateur active l’inhalateur, qui chauffe le liquide dans la cartouche. Le mélange de nicotine et d’additifs parvient par vaporisation (aérosol) jusqu’aux poumons. Les cartouches sont disponibles avec un taux de nicotine plus ou moins important pour couvrir les différentes habitudes de consommation.

La production de cigarettes électroniques a débuté en 2005 en Chine. En 2014, le marché mondial s’était accru au point de dépasser 3 milliards de dollars américains et comptait plus de 450 marques.

Etat des lieux: danger pour la santé?

Les preuves scientifiques concernant la sécurité des cigarettes électroniques manquent pour l’instant, a déclaré l’Organisation mondiale de la santé (OMS) dans sa prise de position de 2013. Les conséquences à long terme pour la santé des consommateurs sont en particulier impossibles à déterminer pour l’instant.

Les cigarettes électroniques varient fortement les unes des autres en ce qui concerne la sécurité du produit et la teneur en nicotine. De nombreux fabricants renoncent à indiquer clairement les substances contenues dans leur produit. Il ne faut pas non plus oublier qu’il est possible d’acheter ces produits sur internet, dans des conditions de sécurité le plus souvent insuffisantes. Certes, la qualité s’est déjà améliorée mais il reste parfois impossible pour le consommateur de savoir ce que le produit qu’il achète contient vraiment.

Les risques doivent être évalués différemment selon qu’ils concernent les fumeurs, les non-fumeurs ou les personnes exposées au tabagisme passif:

Fumeurs/Fumeuses

En passant aux cigarettes électroniques, les fumeurs ne sont plus exposés aux substances toxiques produites par la combustion du tabac, raison pour laquelle ils estiment à raison que ces produits sont moins nocifs pour eux que les cigarettes conventionnelles.

Non-fumeurs/Non-fumeuses

Dans sa prise de position de 2013, l’Institut fédéral allemand d’évaluation des risques (deutsches Bundesinstitut für Risikobewertung, BfR) mentionne plusieurs risques:

  • L’absorption de nicotine par inhalation augmente notamment la pression sanguine et le rythme cardiaque, chargeant davantage le système cardiovasculaire. Les travaux de recherche sur les conséquences à court et à long terme pour le système cardiovasculaire sont encore trop peu nombreux pour émettre un avis fondé à ce sujet.
  • Le risque existe que les cigarettes électroniques entraînent une dépendance à la nicotine chez les non-fumeurs et les non-fumeuses..
  • L’inhalation des autres composants du liquide peut aussi constituer un risque pour la santé. Ainsi, les conséquences à long terme d’une exposition chronique au propylène glycol sont peu connues.

Tabagisme passif

Les connaissances actuelles ne permettent pas d’exclure que le tabagisme électronique puisse mettre d’autres personnes en danger. En effet, pour l’instant, des données fiables manquent pour savoir dans quelle quantité les substances qui sont rejetées après l’inhalation chargent l’air ambiant. L’Institut fédéral allemand pour l’évaluation des risques recommande d’assimiler les cigarettes électroniques aux autres cigarettes et d’interdire le tabagisme électronique dans les espaces publics fermés, au même titre que la fumée du tabac.

Le centre allemand de recherche sur le cancer (Deutsches Krebsforschungszentrum, DKFZ) estime également que les mesures de protection contre le tabagisme passif (telles qu’exigées par la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac) doivent s’appliquer aussi aux cigarettes électroniques. De même, dans sa prise de position de mai 2014, la Commission fédérale pour la prévention du tabagisme préconise d’inclure les cigarettes électroniques dans la loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif et les dispositions cantonales complémentaires.

Etat des lieux: désaccoutumance au tabac?

Les substituts nicotiniques ont fait leurs preuves en matière de désaccoutumance au tabac. A ce jour, les études scientifiques manquent pour pouvoir recommander les cigarettes électroniques comme moyen efficace d’arrêter durablement de fumer.

Mais cette possibilité pourrait aussi envisagée. Avec les substituts nicotiniques autorisés à ce jour, la nicotine est absorbée par la muqueuse ou par la peau. Avec les cigarettes électroniques, la nicotine pénètre au contraire dans l’organisme à travers les poumons. Elle permet donc à la nicotine d’être transportée plus rapidement et pourrait ainsi être même plus efficace que certains substituts nicotiniques. De plus, la cigarette électronique fournit, tout comme la cigarette normale, le «throat-hit» recherché par les fumeurs (à savoir la sensation forte apportée par la fumée du tabac ou la vapeur quand elle descend dans la gorge pour rejoindre les poumons).

Pour utiliser la cigarette électronique comme outil de sevrage tabagique, il importe d’en garantir d’abord la qualité, la sécurité et l’efficacité.

Quelle réglementation pour les cigarettes électroniques en Suisse?

Les dispositions légales qui s’appliquaient jusqu’ici aux cigarettes électroniques en Suisse doivent être modifiées. Dans le projet de la nouvelle loi sur les produits du tabac, le Conseil fédéral propose les mesures suivantes: les produits sans tabac utilisés comme des produits du tabac qui libèrent des substances destinées à être inhalées, contenant ou non de la nicotine, sont assimilés aux produits du tabac. Les cigarettes électroniques contenant de la nicotine peuvent désormais être vendues dans le commerce. Elles ne doivent toutefois contenir aucune substance nocive et ne peuvent pas être vendues à des personnes de moins de 18 ans. En outre, la consommation de cigarettes électroniques avec et sans nicotine ne sera plus autorisée dans les espaces publics fermés. Cette proposition du Conseil fédéral va dans le sens de la nouvelle directive de l’UE sur les produits du tabac (voir ci-dessous). Par ailleurs, le Conseil fédéral doit aussi pouvoir soumettre les cigarettes électroniques sans nicotine à certaines prescriptions de la loi dans la mesure où cela est nécessaire pour la protection de la santé.

En septembre 2010, l’Office fédéral de la santé publique a donné les informations suivantes concernant la réglementation actuelle en matière de cigarettes électroniques:

  • Les cigarettes électroniques contenant de la nicotine sont soumises à la loi sur les denrées alimentaires et ne peuvent pas être commercialisées en Suisse.
  • Les cigarettes électroniques sans nicotine sont aussi soumises à la loi sur les denrées alimentaires. Les distributeurs doivent veiller à ce que ces produits ne présentent aucun danger pour la santé.
  • Les cigarettes électroniques contenant de la nicotine qui sont présentées comme aide au sevrage tabagique sont considérées comme des médicaments et à ce titre sont soumises à la loi sur les produits thérapeutiques. Ces produits doivent être autorisés par Swissmedic, l’institut suisse des produits thérapeutiques.
  • - Les cigarettes électroniques avec ou sans nicotine destinées à l’usage personnel ne sont pas soumises à la loi sur les denrées alimentaires. Selon l’Office fédéral de la santé publique, l’importation de 150 recharges ou 150 millilitres de liquide avec nicotine est autorisée pour l’usage personnel et ce pour une durée de 60 jours. L’importation de recharges ou de cartouches de liquide sans nicotine n’est pas soumise à restriction.

Interdiction de la publicité en faveur du tabac

Il ne faut pas que cet assouplissement par rapport à la situation actuelle entraîne une dépendance à la nicotine chez les enfants et les jeunes qui consomment des cigarettes électroniques, ni favorise le passage progressif aux cigarettes traditionnelles. Au niveau de la prévention du tabagisme, les cigarettes électroniques avec ou sans nicotine doivent donc être soumises à une législation restrictive au même titre que les autres produits du tabac.

Dans le projet de loi sur les produits du tabac, les cigarettes électroniques sont expressément mises sur un pied d’égalité avec les produits du tabac. Par conséquent, l’interdiction de publicité à la radio et à la télévision en vigueur depuis 1964 sera désormais aussi appliquée aux cigarettes électroniques. Toutefois, les autres mesures proposées par le Conseil fédéral dans ce projet ne vont pas assez loin en ce qui concerne la mise sur le marché. La nouvelle loi doit introduire une interdiction globale de toute forme de publicité, de promotion et de parrainage en faveur des tous les produits du tabac. Il faut entre autres interdire la publicité dans les points de vente et les rabais incitant à l’achat. L’interdiction de parrainage doit s’appliquer à toutes les manifestations et ne pas se limiter, comme le souhaiterait le Conseil fédéral, aux événements ayant un caractère international.

Placement de produit

Dans les films américains, on commence déjà à voir passer des cigarettes électroniques. Les cinémas suisses n’ont pas échappé à cette technique de placement de produit qui fait de la publicité pour les cigarettes électroniques, par exemple dans le film américain «Cymbeline». Aux Etats-Unis, les cinq multinationales du tabac les plus importantes ont signé en 1998 le Master Settlement Agreement, dans lequel elles s’engageaient entre autres à renoncer à tout placement de produit dans les films et autres médias. Mais cette convention ne s’applique pas aux cigarettes électroniques. Depuis, les multinationales du tabac ont racheté des entreprises plus petites fabriquant des cigarettes électroniques et utilisent le placement de produit pour promouvoir leurs marques de cigarettes électroniques dans les films.

De toutes les classes d’âge, ce sont les 10-20 ans qui regardent le plus de films. Or, comme le prouvent des enquêtes concernant les scènes de tabagisme dans les films, plus les jeunes sont exposés à de telles scènes, plus ils sont enclins à essayer de fumer. On peut supposer que le fait de voir des stars du grand écran une cigarette électronique à la main aura vraisemblablement le même effet sur le jeune public.

Conflit d’intérêts

Les multinationales du tabac sont de plus en plus présentes sur le marché des cigarettes électroniques. Dans ce contexte, elles présentent les cigarettes électroniques comme un moyen de réduire les effets néfastes sur la santé et se servent de cet argument pour tisser des liens avec les organisations de la santé et les politiciennes et politiciens actifs dans ce domaine. Cette manière de faire estompe le conflit de base entre les objectifs de la politique de la santé et les intérêts commerciaux des multinationales du tabac.

Quelle réglementation pour les cigarettes électroniques dans l’Union européenne?

La nouvelle directive de l’UE concernant la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac est entrée en vigueur le 19 mai 2014. L’article 20 de la directive décrit les prescriptions légales s’appliquant aux cigarettes électroniques et aux flacons de recharge:

  • La teneur maximale en nicotine s’élève à 20 mg de nicotine par ml de liquide.
  • Les cigarettes électroniques répondent à des exigences de sécurité et de qualité strictes.
  • Les emballages comportent des avertissements et des indications complètes concernant le contenu. Les éléments contribuant à la promotion sont interdits.
  • Par ailleurs, les fabricants sont tenus de soumettre un rapport annuel aux autorités des Etats membres, indiquant les chiffres de vente, la composition des groupes de consommatrices et consommateurs, ainsi que leurs préférences et les tendances qui se dessinent.

Quelles réglementations propose l’OMS?

La question des cigarettes électroniques (en anglais: Electronic nicotine delivery systems ENDS et Electronic non-nicotine delivery systems ENNDS) a aussi été abordée lors de la sixième Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac qui s’est tenue à Moscou à la mi-octobre 2014. L’OMS a publié un rapport à ce sujet, dans lequel elle recommande surtout les mesures suivantes:

  • Santé: les fabricants et les commerçants ne doivent faire des affirmations concernant le sevrage tabagique et vanter le caractère inoffensif des cigarettes électroniques pour la santé qu’en se fondant sur des études scientifiques et avec l’autorisation des autorités compétentes. Les études réalisées jusqu’ici ne permettent pas de recommander l’usage généralisé des cigarettes électroniques comme aide au sevrage tabagique.
  • Protection: la consommation de cigarettes électroniques dans des espaces publics fermés doit être interdite conformément aux dispositions légales pour la protection contre l’exposition à la fumée du tabac, énoncées dans l’art. 8 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac.
  • Publicité: les pouvoirs législatifs fixeront des restrictions efficaces concernant la publicité, la promotion et le parrainage en faveur des cigarettes électroniques.
  • Conflit d’intérêts: l’art. 5.3 de la Convention-cadre de l’OMS s’applique aussi aux cigarettes électroniques. Les mesures relevant de la politique de santé publique ne doivent pas être influencées par les intérêts croissants de l’industrie du tabac sur le marché des cigarettes électroniques.

Sur la base de ce rapport de l’OMS, les Etats signataires ont décidé que chacun d’entre eux interdirait ou limiterait la publicité, la promotion et le parrainage en premier ressort et légiférerait sur les cigarettes électroniques dans le but d’augmenter la protection de la santé de la population mondiale.

 

 

Sources

Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Inhalateurs électroniques de nicotine. Rapport de l’OMS, FCTC/COP/6/10 21 juillet 2014

Bundesinstitut für Risikobewertung (BfR), Liquids von E-Zigaretten können die Gesundheit beeinträchtigen, Stellungnahme Nr. 016/2012 des BfR: prise de position du 24 février 2012, complétée le 21 janvier 2013 www.bfr.bund.de/de/bfr_stellungnahmen_2012.html.

Deutsches Krebsforschungszentrum (Hrsg.), Elektrische Zigaretten - ein Überblick, Heidelberg 2013 www.dkfz.de/de/tabakkontrolle/Rote_Reihe_Tabakpraevention_und_Tabakkontrolle.html.

Commission fédérale pour la prévention du tabagisme, prise de position sur les cigarettes électroniques (e-cigarettes), actualisée en septembre 2016, www.bag.admin.ch/bag/fr/home/das-bag/organisation/ausserparlamentarische-kommissionen/eidgenoessische-kommission-fuer-tabakpraevention-ektp/stellungnahmen-und-medienmitteilungen-ektp.html

Office fédéral de la santé publique, loi sur les produits du tabac, https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/themen/mensch-gesundheit/sucht/tabak/tabakpolitik-schweiz/entwurf-tabakproduktegesetz.html

Office fédéral de la santé publique, lettre d’information n°146: cigarettes électriques, cigarettes électroniques, cigarettes virtuelles, état au 13.09.2010, remplace les versions du 12.05.2009 et du 09.03.2010

Policlinique médicale universitaire (PMU), Consensus d’experts sur la e-cigarette. Cigarette électronique: libéraliser le marché, oui ... mais sous certaines conditions, communiqué de presse 17.03.2014, www.pmu-lausanne.ch

Vous trouverez des informations relatives à la nouvelle directive de l’UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac (directive 2014/40/UE) sur la page de la Direction générale Santé et consommateurs de la Commission européenne consacrée au tabac, http://ec.europa.eu/health/tobacco/products/index_fr.htm, rubrique «Produits du tabac».

• Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Inhalateurs électroniques de nicotine. Rapport de l’OMS, FCTC/COP/6/10 21 juillet 2014 http://apps.who.int/gb/fctc/PDF/cop6/FCTC_COP6_10-fr.pdf.

 

Stand: Juli 2016

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