Que faire en présence de fumeurs sur le lieu de travail? L’application et l’exécution de la loi sont de la responsabilité du canton. En cas d’infraction, des amendes jusqu’à 1000 francs sont prévues pour les fumeurs et les personnes responsables des espaces concernés.

En principe, c’est l’inspection cantonale du travail qui veille au respect des prescriptions et donc à la protection des travailleurs contre le tabagisme passif. Toute infraction ou tout soupçon d’infraction peuvent lui être annoncés.

Des lettres-type pour annoncer une infraction à la loi fédérale, que ce soit sur le lieu de travail ou dans un café ou restaurant, sont disponibles auprès de pro aere, la Fondation suisse pour un air pur et contre le tabagisme : www.proaere.ch > Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif.

 

CantonOfficeTéléphoneCourriel
Bern beco Economie bernoise,
Laupenstrasse 22, 3011 Berne
031 633 57 50
Fribourg SPE-Inspection du travail,
Bd de Pérolles 24, 1705 Fribourg
026 305 96 75
Genève Office cantonal de l’inspection
et des relations du travail,
Service de l’inspection du travail,
Rue des Noirettes 35, 1227 Carouge
022 388 29 29
Jura Service des arts et métiers et du travail,
Rue du 24-Septembre 1, 2800 Delémont
032 420 52 30
Neuchâtel Laboratoire intercantonal
de santé au travail (LIST),
Rue du Tombet 24, 2034 Peseux
032 889 68 10
Valais Service social de protection
des travailleurs et des relations du travail,
Rue des Cèdres 5, 1950 Sion
027 606 74 01  
Vaud Service de l'emploi - Vaud,
Rue de Caroline 11, 1014 Lausanne
021 316 61 23

 

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État: Août 2016

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