La France augmente les impôts sur le tabac à partir d’aujourd’hui – Le Conseil national et le Conseil des Etats perdent un argument de poids

 

Dès aujourd’hui, la France commence une série d’augmentations successives des impôts sur le tabac, pour un total de 3 francs supplémentaires par paquet en 2020. En Suisse, le Conseil national et le Conseil des Etats ont gelé cet instrument extrêmement efficace. L’Association suisse pour la prévention du tabagisme exige qu’ils fassent marche arrière.

En France, le paquet de cigarettes coûte désormais 35 centimes d’euros de plus (environ 40 centimes suisses). Cette hausse de prix s’explique par l’augmentation des impôts sur le tabac approuvée par le Gouvernement français au mois de septembre et qui est entrée en vigueur aujourd’hui. Il s’agit de la première augmentation sur les six prévues en tout. D’ici à 2020, le paquet de cigarettes vendu en France coûtera 10 euros (soit environ 11,60 francs suisses). Avec la hausse de prix qui entre en vigueur aujourd’hui, le paquet de cigarettes coûte désormais environ 7,50 euros (environ 8,70 francs suisses) chez nos voisins.

Il est prouvé que l’augmentation des impôts sur le tabac est l’un des instruments les plus efficaces en matière de prévention du tabagisme. Une augmentation de 10 pour cent du prix de vente des produits du tabac fait diminuer la demande d’environ 4 pour cent. La hausse des prix contribue notamment à inciter les jeunes à ne jamais commencer à fumer.

Disparition d’un argument-choc

En Suisse, la dernière augmentation des impôts sur le tabac remonte à plus de 4 ans. Le 13 avril 2013, le Conseil fédéral a épuisé sa compétence limitée en matière d’imposition du tabac. Le Conseil national et le Conseil des Etats n’ont pas renouvelé cette compétence dans la révision de la loi sur les produits du tabac en décembre 2016 et en février 2017, gelant de fait les impôts sur le tabac. La Suisse a donc perdu l’un des instruments les plus efficaces et les moins onéreux permettant de réduire la consommation de tabac.

Le Parlement a justifié la suppression de la compétence du Conseil fédéral en affirmant que la Suisse appliquait déjà les prix les plus élevés de la région pour les produits du tabac. Cet argument n’est désormais plus valable. L’exemple de la France prouve que l’augmentation des impôts sur le tabac – même de plus de 3 francs par paquet de cigarettes – n’est pas une utopie politique.

Des cigarettes bon marché

Si l’on compare en outre le niveau des prix entre la Suisse et la France, on observe qu’aujourd’hui, les cigarettes vendues en Suisse sont nettement moins chères qu’en France (cf. graphique des prix des cigarettes en Europe). Les augmentations successives des taxes en France vont encore accentuer cette différence.

L’Association suisse pour la prévention du tabagisme exige que le Conseil fédéral et le Parlement reviennent le plus vite possible sur leur décision et qu’ils renoncent à geler les impôts sur le tabac.

Indication : Les impôts sur le tabac sont intégralement versés dans les caisses de l’AVS et de l’AI. En 2016, la caisse fédérale a encaissé 2,13 milliards de francs provenant de ces taxes, ce qui correspond à environ 5 pour cent de toutes les recettes de l’AVS.

prix des cigarettes en Europe PPS  prix des cigarettes en Europe

Renseignements:

Verena El Fehri

Directrice, Association suisse pour la prévention du tabagisme

Haslerstrasse 30, 3008 Berne

031 599 10 20

rauchstopplinie

rauchstopplinie