«Heat not burn»: fumée trop peu taxée

La Conseillère nationale Ruth Humbel (PDC/AG) veut que le Conseil fédéral dise pourquoi il est toujours possible de présenter les cigarettes dites «heat not burn» comme des «produits sans fumée», alors qu’il est prouvé qu’elles produisent une fumée toxique lorsqu’elles sont consommées.

Les produits à base de tabac chauffé font, depuis 2015, l’objet d’une publicité active et agressive en Suisse, qui les présente comme des produits du tabac «propres». Appelés «heat not burn» par leurs fabricants, ils contiennent des bâtonnets de tabac chauffés par un dispositif à pile. Une vapeur chimique contenant de la nicotine est ainsi générée et inhalée.

Dans son interpellation, la Conseillère nationale Ruth Humbel pose deux questions au Conseil fédéral:

  1. Pourquoi est-il toujours possible de présenter les cigarettes «heat not burn» comme des produits «sans fumée»? Ce printemps, une première étude indépendante portant sur ces nouveaux articles a montré que le tabac génère aussi de la fumée toxique lorsqu’il est chauffé. L’étude a été réalisée par une équipe de recherche suisse des Universités de Berne et Lausanne.
  2. Pourquoi une taxe sur le tabac inférieure de 25 % à celle qui frappe les cigarettes est-elle perçue par l’Administration fédérale des douanes pour les bâtonnets de tabac destinés au dispositif à pile et pourquoi aucune taxe n’est-elle prélevée sur la vente de ces bâtonnets  pour le Fonds de prévention du tabagisme ou le Fonds SOTA qui soutient la culture du tabac en Suisse? Il s’agit là d’une imposition très basse pour un produit du tabac qui contient de la nicotine et qui est fumé.

A l’instar de la Conseillère nationale Ruth Humbel, l’Association suisse pour la prévention du tabagisme estime que le niveau d’imposition de ce produit du tabac, qui peut être qualifié de cigarette, est trop bas. La décision de l’administration de l’exonérer de la taxe pour la prévention du tabagisme est tout aussi préoccupante.

De l’avis de l’Association suisse pour la prévention du tabagisme, la campagne «sans fumée» des fabricants de produits du tabac a entre autres pour but de permettre aux cigarettes «heat not burn» de ne pas tomber sous le coup de la loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif et des dispositions cantonales sur la prévention du tabagisme. Ces produits du tabac pourraient ainsi être fumés dans des lieux fermés.

L’Association suisse pour la prévention du tabagisme met en garde contre un tel scénario, qui viendrait annuler les succès remportés en faveur d’une meilleure qualité de vie sans nicotine et sans tabac.

 

Produits à base de tabac chauffé: qu’est-ce que c’est?

Les produits de tabac à chauffer utilisent des bâtonnets de tabac. Ces derniers sont insérés dans un dispositif doté d’un élément chauffant à pile. Par rapport aux cigarettes électroniques par exemple, ils ne contiennent pas de liquide qui est transformé en vapeur, mais du tabac qui est chauffé jusqu’à une température d’environ 250° C à 350° C selon les modèles («heat not burn»). La «vapeur de tabac» ainsi générée est inhalée. Dans le cas des cigarettes traditionnelles, le tabac est brûlé à environ 800° C.

Les produits à base de tabac chauffé sont des produits du tabac. En tant que tels, ils contiennent des substances toxiques et cancérigènes, ainsi que de la nicotine. Leurs conséquences (à long terme) sur la santé sont encore largement inconnues.

Les modèles «IQOS» et «Glo» sont bien connus en Suisse.

Désormais, il existe aussi des hybrides qui sont classés dans la catégorie des produits à base de tabac chauffé: une batterie transforme un liquide en vapeur à environ 30° C. La «vapeur» passe à travers une capsule remplie de tabac et est ensuite inhalée.

Des études sur les conséquences à long terme des substances contenues font aussi défaut pour ce mode de consommation du tabac.

Le modèle «Ploom» est disponible en Suisse.

 

Renseignements:

Thomas Beutler

collaborateur scientifique

031 599 10 25

rauchstopplinie

rauchstopplinie